Conditions générales de vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE
DERNIERE MISE A JOUR 23/11/2024
Afin de vous offrir la meilleure expérience d’achat sur notre boutique en ligne, nous sommes disponibles pour vous fournir toute information ou conseil dont vous pourriez avoir besoin. Pour tout renseignement sur l’expédition, nous vous invitons à consulter notre politique d’expédition, section 7. Si vous souhaitez en savoir plus sur les caractéristiques de nos ceintures, avez un doute sur la taille ou pour personnaliser un mot pour un cadeau, contacter-nous directement par email à contact@theyookies.com.
1. CHAMPS D'APPLICATION
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
4. COMMANDES D’ARTICLES EN LIGNE
5. PRIX DES ARTICLES
6. TERMES DE PAIEMENTS
7. POLITIQUE D’EXPEDITION
8. MODALITES DE LIVRAISON
9. TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES
10. ECHANGES ET RETOURS
11. GARANTIE DE CONFORMITE
12. RECLAMATIONS / INFORMATIONS
13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14. FORCE MAJEURE
15. LITIGES - DROIT APPLICABLE
1. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les ventes d'articles conclues via le site marchand THE YOOKIES accessible à l’adresse suivante www.theyookies.com (ci-après le « Site »), en vue d'une livraison en France métropolitaine.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet www.theyookies.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site internet www.theyookies.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site internet www.theyookies.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société The Yookies.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les articles sont vendus par la marque THE YOOKIES S.A.
Adresse email : contact@The Yookies.com
Les informations relatives à l'ensemble des articles THE YOOKIES susceptibles d'être vendus, sur le Site internet www.theyookies.com, sont disponibles, avec leurs références, sur ledit site internet ainsi que chez nos partenaires revendeurs.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles, avant toute passation de commande.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1 et L221-5 et suivants du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatifs.
Ainsi, malgré tout le soin que THE YOOKIES apporte à la présentation de ses articles sur son site, THE YOOKIES ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. THE YOOKIES ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
THE YOOKIES se réserve le droit modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par le client et acceptées par THE YOOKIES. Les offres d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendus par l’intermédiaire du site. Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, ou demande de conseils, contacter-nous directement par email à contact@theyookies.com.
· Commandes par internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site www.theyookies.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.
Enregistrement de compte et validation des achats visiteur
Pour passer commande, le client pourra soit créer un compte en ligne et s’identifier avant de passer commande, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option « En tant qu’invité ». Lorsqu’il passe commande en tant que visiteur, un compte client sera néanmoins créé dans les systèmes internes de The Yookies afin d’enregistrer son ou ses achat(s).
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site Internet www.theyookies.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, THE YOOKIES accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective, et le contrat de vente formé, qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande de THE YOOKIES par e-mail. Seuls les articles expédiés seront facturés avec les frais de transport éventuels.
· Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, THE YOOKIES sera en droit de refuser toute commande anormale.
En outre, THE YOOKIES sera en droit de refuser toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Il est exprimé en euros.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports éventuels afférents à leur livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat des articles concernés, y compris ces frais éventuels.
Le client doit reconnaître explicitement son obligation de paiement, avant de valider sa commande, en cochant la case « finaliser la commande »
Le client recevra :
- Par e-mail, une confirmation écrite de sa commande à laquelle sont jointes les présentes CGV (inclus le formulaire de retour et échange) et mentionnant les caractéristiques essentielles des articles commandés, le prix payé et les frais de livraison éventuels ;
- A l’adresse de facturation, lors de la livraison, pour chacun des articles, une facture papier détaillant le prix des articles et les frais de livraison éventuels à sa charge.
Il est à noter que la TVA appliquée est la TVA française.
THE YOOKIES recommande au client de conserver la confirmation envoyée par e-mail sur un support papier ou informatique. En cas de non-réception de ces emails, il est recommandé au client de vérifier si ceux-ci ne se sont pas dans les courriers indésirables. Le client est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message confirmant l’expédition de la commande, la responsabilité de THE YOOKIES ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par THE YOOKIES, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des CGV.
THE YOOKIES se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des commandes en cours. Les prix applicables sont donc ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le client.
6. TERMES DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client sur le site peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB" -Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin le client garantit à THE YOOKIES qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de SHOPIFY.
Les données transmises par le client relativement à sa carte bancaire sont traitées conformément à la politique relative aux cookies et à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le site www.theyookies.com.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le site Internet sera annulé.
7. POLITIQUE D’EXPEDITION
· Nous expédions en France métropolitaine
Nous ne livrons pas les hôtels ni des boîtes postales.
Les envois sont généralement traités par Chronopost mais The Yookies peut se réserver le droit de confier l’envoi à un autre transporteur. Les clients seront informés avec précision par e-mail du nom du transporteur et de leur numéro de suivi une fois la commande traitée.
Une fois votre commande envoyée, vous pouvez suivre votre envoi sur le site du transporteur avec le numéro de suivi qui vous est envoyé par e-mail. Veuillez noter que le numéro de suivi sera envoyé à l’adresse électronique utilisée pour l’achat.
Les marchandises sont envoyées avec une assurance. En cas de dommage pendant l’expédition, contactez-nous par e-mail : contact@The Yookies.com dans les 7 jours suivant la date de livraison. Veuillez conserver tous les emballages, marchandises et factures afin de nous permettre de vérifier le dommage et de traiter la réclamation. Nous vous contacterons pour définir la procédure.
· La livraison en France est à la charge du client
Les produits disponibles seront expédiés dans un délai de 15 jours, sauf circonstances imprévues indépendantes de la volonté de The Yookies.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits est dûment indiquée avant l’achat.
Si un produit n’est pas disponible en stock, Contactez-nous par e-mail: contact@The Yookies.com afin que nous puissions vous tenir au courant une fois le produit remis en stock. Si vous décidez de le commander à ce moment-là, le même délai de livraison que ci-dessus s’appliquera une fois que le produit sera physiquement de retour dans notre stock.
8. MODALITES DE LIVRAISON
- Livraison à domicile
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client, ou à son adresse professionnelle, situé en France métropolitaine.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
Il est entendu qu’aucune livraison ne peut être faite à des hôtels ou à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client ou de la personne physique désigné par le client, dans le délai indiqué au client avant passation de la commande. A défaut d’indication de la date de livraison, et conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Si la marque THE YOOKIES ne livre pas dans le délai indiqué avant passation de commande ou dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation de commande, le client peut annuler la commande en question et obtenir le remboursement des sommes payées d'avance et correspondant à tout produit non reçu si, après avoir enjoint THE YOOKIES par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, THE YOOKIES ne s’est pas exécutée.
En tout état de cause, le seul recours en cas de manquement de THE YOOKIES à livrer la commande sera pour le client le droit d'annuler la commande concernée et de recevoir un remboursement des sommes payées d'avance et correspondant à tout produit non reçu.
Il est à noter que l’expédition des articles commandés est toujours conditionnée à la réception du paiement complet de la part du client.
- Suivi de commande
Une fois la commande envoyée par The Yookies, Vous pouvez suivre l’avancement de votre commande directement sur le site du transporteur en utilisant le numéro de suivi que vous avez reçu par email ou en nous contactant par email : contact@theyookies.com
Tous nos produits sont envoyés dans une pochette de protection The Yookies.
9. TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits THE YOOKIES au client n’intervient qu’après paiement intégral. Le transfert du risque, tel que défini dans la section 8, a lieu lors de la livraison (c.-à-d. lorsque les produits THE YOOKIES sont livrés au client ou à un tiers désigné par lui à l’adresse de livraison donnée à THE YOOKIES.
10. ECHANGES ET RETOURS
Il est entendu par THE YOOKIES que des clients qui ne seraient pas satisfaits avec des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Tous les échanges et retours en France sont gratuits pour le client.
Nous acceptons les échanges et les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Les articles échangés et retournés doivent être non portés, sans signe de dommage, dans leur emballage d’origine. Le coût d’expédition retour de l’article dans la cas d’un échange ou un retour est à la charge du clients.
Toute demande d’échange ou de retour d’un bien acheté doit être soumise par e-mail à contact@theyookies.com dans les 14 jours suivant la date de livraison.
· Procédures d’échange
THE YOOKIES offre à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions décrites ci-dessous.
Le client peut demander un retour ou échange dans les 14 jours suivant la date de livraison selon les modalités suivantes:
En cas d’échange de produit(s), le paiement de la nouvelle vente sera effectué par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que trop-payé fera l’objet soit d’un crédit en faveur du client, ou d’un re-crédit sur la carte bancaire ou sur le compte bancaire du client à condition que le client reprenne contact avec nous par email contact@theyookies.com.
· Procédures de retour
1. Veuillez nous contacter par e-mail à contact@The Yookies.com. Indiquez votre numéro de commande ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez retourner l’article. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et pour répondre à vos questions éventuelles.
2. Nous acceptons uniquement les articles retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, sans aucun signe de dommage et complets.
3. Nous vous rembourserons une fois l’article reçu, vérifié et traité conformément aux indications indiquées au Point 2.
4. Après avoir reçu le colis, il se peut que nous prenions quelques jours pour traiter votre retour. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois le remboursement effectué.
5. Dans les cas où les conditions énoncées au point 2 ne sont pas respectées, le remboursement des marchandises achetées ne sera pas effectué.
11. GARANTIE DE CONFORMITE
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de THE YOOKIES et retourner les articles en cause selon les règles de retour énoncées à l'article 10 des présentes conditions générales de vente et ci-après (frais de retour).
Les articles THE YOOKIES Paris sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Ainsi, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés et ne correspondants pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus.
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Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est THE YOOKIES. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir le remboursement de la vente ou choisir de garder l’article en demandant une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. |
Lorsque le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé par THE YOOKIES et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
12. RECLAMATIONS / INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par THE YOOKIES ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par e-mail : contact@The Yookies.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- THE YOOKIES collecte et traite les données à caractère personnel du client conformément à sa politique relative aux cookies et à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site www.theyookies.com.
Les informations suivantes sont destinées à permettre aux utilisateurs de connaître, avant d’accéder à une quelconque section du site, comment THE YOOKIES traite et utilise les données personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être nécessaires pour accéder à certaines sections du site et pour soumettre toute demande d’information et / ou de services.
THE YOOKIES - en tant que Responsable du traitement des données - s’engage à gérer toutes les données des utilisateurs conformément au RGPD 2016/679 "Règlement général sur la protection des données"
Lors de l’utilisation du site, les informations suivantes sont enregistrées et stockées : le nom du fournisseur de services Internet utilisé, le navigateur, le site Web d’origine et les pages consultées. Ces informations sont destinées à être utilisées à des fins statistiques et pour mesurer l’utilisation du site permettant de l’adapter afin d’améliorer constamment l’expérience de l’utilisateur.
Les autres données utilisateurs qui peuvent être recueillies comprennent :
o Les coordonnées, telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la nationalité et toute autre donnée personnelle fournie en remplissant la section "Contactez-nous" du site web.
o Les informations relatives aux transactions effectuées sur la boutique en ligne par les utilisateurs (telles que le nom, le prénom, l’adresse de livraison).
o Les renseignements personnels inclus dans toute communication envoyée par les utilisateurs pour signaler des problèmes et / ou des demandes liées à nos produits et notre site Web.
o Des données personnelles collectées par des tiers, par exemple les données que les utilisateurs partagent avec nous via les réseaux sociaux, y compris mais sans s’y limiter à Facebook, Instagram ou LinkedIn.
· Finalités du traitement
Les finalités du traitement des données personnelles directement transmises par les utilisateurs via le remplissage de formulaires en ligne peuvent être les suivantes :
o Permettre l’inscription sur le site, ou être nécessaire pour accéder à certaines sections, fournir et gérer les différents services offerts ;
o Réalisation d’activités de marketing – avec consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à révocation - (comme par exemple, mais sans s’y limiter, l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d’analyses sur les utilisateurs enregistrés, permettant à THE YOOKIES d’améliorer les services et produits offerts à ses clients). Ces activités seront effectuées par e-mail, et/ou SMS et seront soumises à un consentement spécifique et jusqu’à révocation ;
o Envoi de newsletters concernant les mises à jour sur toutes les actualités du site, les nouveautés des collections et/ou les événements ;
o Répondre aux demandes des utilisateurs qui nous contact par email.
L’inscription des utilisateurs sur le site n’est pas obligatoire et n’est pas requise pour la fourniture de certains services offerts par THE YOOKIES. Cependant, afin de traiter toute demande des utilisateurs concernant ces services, ils seront invités à fournir des données personnelles, qui seront traitées uniquement à ces fins.
· Conditions de traitement des données
Les données personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée, avec une logique strictement liée aux fins susmentionnées.
· Données personnelles des utilisateurs
La non-fourniture, partielle ou incorrecte des données personnelles nécessaires à l’exécution de certains services ne permettra pas de les exécuter.
· Catégories de données à caractère personnel traitées
Outre les données personnelles fournies directement par les utilisateurs (telles que nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.), les systèmes informatiques et les logiciels acquièrent des données indirectes, lors de la connexion au site, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Ces données sont traitées dans le seul but de réaliser des enquêtes statistiques anonymes.
L’inscription des utilisateurs sur le site n’est pas obligatoire et n’est pas requise pour la fourniture de certains services offerts par THE YOOKIES. Cependant, afin de traiter toute demande des utilisateurs concernant ces services, ils seront invités à fournir des données personnelles, qui seront traitées uniquement à ces fins.
· Qui peut connaître les données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles peuvent être portées à la connaissance des employés ou collaborateurs de THE YOOKIES qui, agissant sous l’autorité directe de ce dernier, sont nommés gestionnaires du traitement : ils recevront des instructions opérationnelles appropriées à cet égard.
· Communication ou divulgation des données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles fournies directement par les utilisateurs à travers le remplissage des formulaires en ligne ne seront pas divulguées à des tiers ou diffusées.
· Mineurs
THE YOOKIES protège la vie privée et la sécurité des enfants, par conséquent toute communication de données personnelles relatives à un mineur doit être effectuée par un parent ou une personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur déclare avoir atteint la majorité dans son pays de résidence.
14. FORCE MAJEURE
L'exécution par THE YOOKIES de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les mesures de police administrative, les troubles sociaux et les grèves pour un motif externe à l’entreprise.
THE YOOKIES informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les meilleurs délais possibles. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours suivant l’information communiquée au Client, ce dernier aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
15. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles THE YOOKIES, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.